Le Conseil Municipal a délibéré le 08 novembre 2022 pour le lancement de l’affouage 2022/2023 sur la parcelle communale AT 37, située au nord-ouest du réservoir d’eau potable. Cet affouage autorise la coupe de bois par les résidents de Saint Marc Jaumegarde pour leur usage personnel. Un règlement a été établi afin d’encadrer les coupes et de répondre équitablement à l’attribution, un seul lot par foyer.
 

14 lots seront attribués par un tirage au sort
qui se tiendra dans la salle du conseil municipal
le vendredi 25 novembre 2022 à 10h

Le volume estimé de chaque lot est de 10 stères maximum.
Le début de l’exploitation est fixé au 1er décembre 2022.
Le délai d’enlèvement des produits est fixé au 31 mai 2023 et du 1er octobre 2023 au 31 décembre 2023, afin de prendre en compte le risque feux de forêts.

Les dossiers d’inscriptions seront à déposer en mairie dès à présent et ce jusqu’au jeudi 24 novembre 2022 à 12h.

Pour valider votre inscription, il vous faudra fournir un dossier COMPLET composé :

• D’un justificatif de domicile (par exemple une copie de votre dernière taxe d’habitation)
• D’une attestation d’assurance responsabilité civile couvrant l’exploitation dans le cadre de l’affouage
• D’un chèque de 60 euros à l’ordre du Trésor Public correspondant à la taxe affouagère par lot
• De la fiche d’engagement dûment signée
• Du numéro d’immatriculation du véhicule de l’affouagiste pour dérogation d’accès au Plateau de France

Attention : le nombre de places étant limité, les dossiers seront pris par ordre d’arrivée. Tout dossier incomplet sera refusé.

Pour toute question, vous pouvez contacter :

• Jean-Pierre JEANNE, Adjoint à la sécurité et à la gestion de la forêt communale, au 06.75.74.98.92.
• Hervé LERICHE, Policier Municipal, au 06.62.90.99.89.

Pièces à télécharger :

• Règlement affouage
• Annexe 1 au règlement : engagement de l’affouagiste (à retourner en mairie)
• Annexe 2 au règlement : conseils de sécurité