Arrêté interministériel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle du 01/04/2022 au 30/09/2022
26 septembre 2023
Environnement, Santé, Sécurité
Un arrêté interministériel en date du 23 juillet 2023 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022 nous a été transmis et a été publié le 26 septembre 2023 au Journal Officiel de la République Française.
La commune de Saint Marc Jaumegarde figure dans cet arrêté.
Les sinistrés ayant subi des dégâts sur leur propriété dus à l’épisode de sécheresse de 2022 peuvent désormais faire la déclaration auprès de leur assurance.
Les documents suivants, annexés à cette décision, sont mis à votre disposition :
Déclaration-autorité-municipale-SMJ
13095 – Saint-Marc-Jaumegarde_SECH_commission du 29-06-2023
13_MAILLE METEO BOUCHES DU RHONE 1-1
13_SECH_2022_commission_29-06-2023
Fiche explicative tableau – motivations
__13095 – Saint-Marc-Jaumegarde
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