Démarches d’urbanisme
Si vous souhaitez construire une maison, réaliser une extension ou tous autres travaux, vous devez déposer en mairie une demande d’autorisation d’urbanisme.
| Type de dossier | Nombre d’exemplaires à déposer (pour un dépôt en version papier) | Délai d’instruction |
| Permis de construire pour maison individuelle | 3 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 4 | 3 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 5 | 8 mois |
| Permis de construire ou permis d’aménager | 3 | 3 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 4 | 4 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 5 | 8 mois |
| Permis de démolir | 3 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 4 | 3 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 5 | 8 mois |
| Permis de construire ou d’aménager modificatif | 3 | 2 mois pour les permis de construire maison individuelle, 3 mois pour les permis de construire et les permis d’aménager |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 4 | 1 mois supplémentaire par rapport au délai de droit commun |
| Si votre terrain est situé en site classé | 5 | 8 mois |
| Transfert de permis de construire ou permis d’aménager | 3 | 2 mois |
| Déclaration préalable de lotissement | 3 | 1 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 4 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 4 | 2 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS) |
| Déclaration préalable de travaux | 3 | 1 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 4 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 4 | 2 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS) |
| Déclaration préalable de travaux pour maison individuelle | 3 | 1 mois |
| Si votre terrain est situé dans les abords d’un monument historique | 4 | 2 mois |
| Si votre terrain est situé en site classé | 4 | 2 mois (ou 3 mois si consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites –CDNPS) |
| Certificat d’urbanisme d’information | 2 | 1 mois |
| Certificat d’urbanisme opérationnel | 3 | 2 mois |
A l’intérieur du délai d’instruction de la mairie, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dispose d’un délai de 2 mois pour rendre un avis au Maire sur un permis. Ce délai est d’un mois pour les déclarations préalables.
Autres formulaires utiles :
- Notice explicative pour les demandes d’autorisations d’urbanisme (champ d’application et pièces à joindre à la demande)
- Fiche complémentaire autre demandeur
- Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
- Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT)
Important : Consultez nos rubriques sur :
- LE DÉFRICHEMENT
- LE SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
- La réglementation environnementale 2020 OU la réglementation thermique 2012
- L’ÉVALUATION SIMPLIFIÉE DES INCIDENCES NATURA 2000 (projets en site classé)
Une étape dans la dématérialisation de l’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation s’est peu à peu mise en place dans le domaine de l’urbanisme.
En tant que commune de moins de 3 500 habitants, nous avons eu le choix de continuer à instruire les dossiers d’urbanisme de manière traditionnelle et non par le biais d’une plateforme d’instruction dématérialisée.
Cependant, vous avez la possibilité de nous transmettre des demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir, certificat d’urbanisme…) ainsi que tout document afférent à un dossier en cours d’instruction (pièces complémentaires, demandes d’annulation…) par mail à l’adresse suivante :
portailads@saint-marc-jaumegarde.fr
Cette adresse vous permettra également de recevoir par mail tout courrier ou document de la mairie concernant votre dossier.
Par ailleurs, concernant les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA), qui sont réceptionnées par la commune et instruites par la Métropole Aix-Marseille Provence après transmission par la commune, nous avons également mis à votre disposition une adresse mail pour le dépôt de vos DIA :
portaildia@urbanismesaint-marc-jaumegarde-fr
Nous vous remercions de bien vouloir nous envoyer tout document via ces adresses mail en format PDF uniquement. Tout document illisible fera l’objet d’une notification de refus. De plus, tout dossier ou document lié à un dossier en cours d’instruction envoyé sur une autre adresse mail ne sera pas pris en compte.
N’oubliez pas que vous pouvez toujours nous transmettre vos dossiers par voie traditionnelle, en version papier. En tant que service public, nous nous devons de faire évoluer nos moyens de travail face à l’omniprésence de l’outil numérique, mais nous vous accueillons toujours avec plaisir chaque matin de 8h à 12h, pour un conseil et un contact humain qui nous tiennent à cœur !
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