Réglementation environnementale 2020 (RE 2020)

RE 2020

La loi Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) prévoit l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation environnementale des bâtiments neufs en 2020, la RE 2020.

Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :

• Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE 2020 va au-delà de l’exigence de la RT 2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
• Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie.
• Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.

Tout comme la RT 2012, elle se traduit par la création de deux documents à établir à deux moments clés du processus de construction : au dépôt de la demande de permis de construire et à l’achèvement des travaux de construction d’un bâtiment.

• L’attestation au dépôt de la demande de permis de construire

Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation en vigueur. Il atteste également de la réalisation de l’étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments de plus de 1000 m² visés à l’article R 111-22 du code de la construction et de l’habitation.

Ainsi, le document à établir au dépôt de la demande de permis de construire permettra de s’assurer :

• de la prise en compte de la conception bioclimatique du bâtiment au plus tôt du projet grâce au coefficient Bbio, gage d’atteinte d’un niveau de performance énergétique élevé,
• que la réflexion sur les systèmes énergétiques a été engagée, et en particulier le recours aux énergies renouvelables, en indiquant selon le cas des éléments de conclusion de l’étude faisabilité des approvisionnements en énergie.

Le document doit être établi par :

• Le demandeur de l’autorisation d’urbanisme

Cette attestation doit être téléchargée sur le site www.rt-batiment.fr.

• L’attestation à l’achèvement des travaux

Le modèle de cette attestation est défini par l’arrêté du 18 mai 2011. Ce document très simple est fait pour que le service d’urbanisme puisse vérifier en un coup d’œil que le projet respecte bien l’ensemble des exigences de la réglementation en vigueur.

Elle est à remettre au service de l’urbanisme de la mairie en même temps que  la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) en fin de chantier.

Cette attestation certifie que les travaux mis en œuvre sont bien conformes à la réglementation en vigueur.

Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants :

• Architecte
• Diagnostiqueur pour la maison
• Bureau de contrôle
• Organisme de certification si le bâtiment fait l’objet d’une certification.

Il doit permettre de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, en vérifiant :

• Les trois exigences de résultats de la réglementation en vigueur (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été)
• La cohérence entre l’étude thermique qui a été conduite et le bâtiment construit en vérifiant certains points clés (production d’énergie, étanchéité à l’air du bâtiment, énergie renouvelable, isolation) par un contrôle visuel sur site ou de documents.

La Réglementation Environnementale 2020 est applicable :

• aux projets de maisons individuelles et de logements collectifs à partir du 1er janvier 2022
• aux projets de bureaux et de bâtiments d’enseignement primaire et secondaire à partir du 01er juillet 2022
• aux projets d’extensions et de bâtiments tertiaires spécifiques (hôtels, commerces, gymnases…) à partir du 1er janvier 2023

La RT 2012 reste en vigueur si la RE 2020 n’est pas encore applicable à votre projet.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Écologique

RT 2012

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (loi Grenelle 1) a introduit le dispositif des attestations de prise en compte de la réglementation thermique. Elle est applicable depuis le 1^er janvier 2013 à tous les permis de construire concernant les bâtiments neufs ou parties nouvelles des bâtiments existants. L’objectif de ce dispositif était de contribuer à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs en attestant de la prise en compte de la réglementation thermique.

Formulaires

Les formulaires sont accessibles sur le site internet : www.rt-batiment.fr