Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le plan local d’urbanisme (PLU) définit le cadre légal pour la construction, l’aménagement du territoire de la ville et son développement. C’est un projet partagé qui dessine le futur visage de Saint Marc.
Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU constitue un instrument essentiel et stratégique pour maîtriser le développement urbain, fixer un équilibre entre les zones urbanisées et celles à urbaniser tout en développant l’activité économique et la préservation des espaces naturels. Il structure et réglemente non seulement les zonages de la commune, mais aussi les circulations, les modes d’habitat, ou encore la prévention des risques naturels comme les inondations ou les incendies.
Il accompagne l’évolution de la démographie et de la structure socio-économique d’un territoire. Il doit répondre aux enjeux des spécificités de la population de Saint Marc, une ville où un tiers des habitants a plus de 65 ans, où 45% de la population sont des ménages avec enfants.
Ce document définit donc les droits à construire pour chaque zone et s’impose à tous (personnes physiques et morales). Les permis de construire sont instruits à partir du règlement qu’il établit. C’est un document évolutif qui prend en compte l’évolution du territoire pour améliorer et préciser certains éléments.
Le PLU comprend trois parties principales :
- le rapport de présentation expose le diagnostic sur la situation de la commune en matière de développement urbain et de transports. Il explique les choix retenus par la commune et évalue leurs incidences sur l’environnement
- le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) définit les orientations d’urbanisme à long terme et les aménagements retenus par la commune
- le réglement applique concrètement les orientations du projet par des règles générales, déclinées localement par zones différenciées par leur vocation dominante
Bien plus qu’un simple document d’urbanisme, le plan local d’urbanisme (PLU) est un véritable outil d’harmonisation économique et social dont l’objectif est de garantir la qualité de la vie urbaine.
Vous trouverez ci-après la dernière version du PLU en vigueur.
Le PLU de Saint Marc : un peu d’histoire
- Au fil des années, notre commune a suivi l’évolution législative du code de l’urbanisme et des contraintes de plus en plus drastiques imposées par l’Etat.
- Dans les années 80, sous le régime du RNU (Règlement National d’Urbanisme), la commune de Saint Marc Jaumegarde s’est développée suivant des principes d’urbanisation liés à une forte consommation d’espace, avec pour conséquence un véritable « mitage » du territoire.
- Le 15 janvier 1999, dans cette continuité, le premier POS (Plan d’Occupation des Sols) a institué́ 3 types de zones constructibles avec des surfaces minimales de 2 000, 4 000 ou 10 000 m2.
- Le 13 décembre 2000, la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) a proscrit toute ouverture à l’urbanisation dans le cadre du POS, excepté pour les projets d’intérêt général (comme l’EHPAD). Cette démarche visait à encourager ainsi les communes à se doter d’un PLU dont l’objectif est de concentrer l’habitat dans les zones urbanisées et ainsi d’économiser l’espace naturel. Pour ce faire, le PLU a abrogé toute notion de surface minimale pour implanter une construction.
- Le 27 mars 2014, la loi ALUR (Aide au Logement et à l’Urbanisme Rénové) a supprimé́ le COS (coefficient d’occupation des sols).
- C’est dans ce cadre extrêmement rigide, auquel s’est ajoutée la contrainte, imposée par le Préfet des Bouches du Rhône, d’un raccordement à l’assainissement collectif pour toutes les zones constructibles, que la municipalité a élaboré le PLU.
- Le 21 mars 2017, le PLU de Saint Marc, élaboré en étroite collaboration avec les services de l’Etat, a été approuvé.
- Au cours de l’enquête publique qui a précédé cette approbation, la grande majorité́ des habitants s’est montrée satisfaite du document d’urbanisme. Cependant un certain nombre de remarques exprimées au cours de l’enquête publique ont fait état de l’incohérence des affectations des indices du risque incendie f1 et f2 (f1 risque fort à exceptionnel, f2 risque modéré à moyen). Ces indices, qui devraient caractériser le risque incendie, caractérisent en fait le raccordement à l’assainissement collectif.
Cette affectation a été notifiée par le Préfet dans son avis du 14 novembre 2016 qui précise : « il s’agit d’identifier par un indice f1 les zones inconstructibles et f2 les zones constructibles avec prescription ».
Les indices f1 et f2 seront supprimés dans le PLUi.
Le risque « Feu de forêt » sera transcrit par la superposition d’un PPRIF au document d’urbanisme.
- La modification n°1 du PLU de Saint Marc Jaumegarde a été approuvée le 18 octobre 2018.
- La modification n°2 du PLU a été approuvée par le conseil métropolitain le 15 décembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents de la dernière version du PLU en vigueur à télécharger :
Schéma Directeur d’Assainissement Pluvial
Règlement de l’assainissement pluvial
PLU – Zoom sur la partie urbanisée
Zone d’assainissement collectif et non-collectif
Servitudes d’Utilité Publique Affectant l’utilisation du sol
Plan des Servitudes d’Utilité Publique
Dispositions particulières du PLU
Dispositions applicables à la zone UA
Dispositions applicables à la zone UB
Dispositions applicables à la zone UC
Dispositions applicables à la zone UD
Dispositions applicables à la zone US
Dispositions applicables à la zone 2AU
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